Stage : que prévoit
la législation ?
Stage : que prévoit la législation ?
S’informer sur ses droits et devoirs est essentiel, voici les points forts de la recherche de stage.
Convention de stage obligatoire
Les stages doivent obligatoirement être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Toute entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage qu’elle a conclues.
Une convention type a été adoptée lors de la signature de la Charte des stages étudiants en entreprise.
Durée du stage
Dans tous les cas, la durée du (ou des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut pas excéder 6 mois au total par année scolaire ou universitaire.
Statut du stagiaire
Le stagiaire n’est pas un salarié. De ce fait, il n’y a pas de contrat de travail, de salaire (mais une gratification), de visite médicale, ni d’application de la convention ou de l’accord collectif d’entreprise.
Indemnisation
Dans le cas d’un stage de moins de 2 mois, l’indemnisation du stagiaire est facultative. Si la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs au cours de la même année d’enseignement (soit plus de 44 jours à 7h par jour), le stagiaire doit recevoir une gratification. La gratification minimale est fixée à 3,90 € de l’heure. Le calcul de son montant dépend du nombre de jours ouvrés pour chaque mois de stage.
Droits des stagiaires
Le stagiaire présent plus de 2 mois dans l’entreprise aura la possibilité de demander des congés. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, il aura aussi droit aux congés et autorisations d’absence au même titre que les salariés.